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JuneLive assure directement ou indirectement techniquement l'hébergement des Services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les internautes. 2) Conditions d'inscription : 2.1 Titulaire d'un Compte : Une personne est titulaire d'un Compte sur JuneLive lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de Compte et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services JuneLive. L'Abonné s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les Tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur à l'origine du message. Suite à la création du Compte de l'Abonné, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec JuneLive et de l'ouverture de son compte. 2.2 Inscription aux services de JuneLive : L'adhésion à JuneLive, tout comme l'accès à JuneLive, est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur JuneLive. Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. JuneLive se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Les Abonnés de JuneLive ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France. D'une manière générale, JuneLive peut à tout moment supprimer tout ou partie d'un Compte JuneLive si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de JuneLive, JuneLive, le cas échéant, en informera L'Abonné par e-mail. 2.3 Accès et connexion : JuneLive étant un site Internet, le Site est accessible par le réseau Internet uniquement. Les frais de connexion au site de JuneLive sont à la charge de l'Abonné. Aucune demande de remboursement des temps de communication téléphonique pour accéder au réseau Internet n'est envisageable sauf information contraire dûment signalée. 3) Accès aux Services de JuneLive : L'Abonné titulaire d'un Compte JuneLive est caractérisé d'un commun accord entre L'Abonné et JuneLive par un identifiant et un mot de passe. L'accès par L'Abonné aux Services de JuneLive nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par L'Abonné lors de son inscription. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 4) Adhésion à la charte JuneLive / Abonné titulaire d'un Compte : Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par JuneLive et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Abonné titulaire d'un Compte JuneLive. En cliquant sur le bouton " Créer cette boite aux lettres ", le contrat régissant les relations entre JuneLive et l'Abonné est formé, sous la seule réserve de l'envoi par JuneLive par e-mail de la confirmation de l'ouverture du Compte JuneLive. JuneLive conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre JuneLive et l'Abonné. 5) Constitution par JuneLive d'un fichier Abonnés : 1 JuneLive constitue un fichier comportant des informations sur tous les Abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à JuneLive de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, JuneLive ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous Tiers, de façon agrégée non - nominative. L'Abonné donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que JuneLive peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). JuneLive s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. JuneLive s'engage à ne pas communiquer à des Tiers les informations nominatives concernant les Abonnés, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone. JuneLive s'engage à ne pas communiquer ces informations auprès de Tiers de la société JuneLive, sauf cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires telles que prévu la Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication JuneLive précise que cette base de données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). 6) Protection des données personnelles : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Abonné dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Abonné peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans l'espace "JuneLive et Vous" du Site, dans la rubrique "Options - Profil utilisateur ". A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'Abonné sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par JuneLive, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 7) Identifiant - Mot de passe : L'Abonné titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre l'Abonné et JuneLive par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'Abonné de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. L'Abonné est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Abonné s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre Abonné ou d'un employé de JuneLive est strictement interdite. D'autre part, l'Abonné est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte par une tierce personne. L'Abonné s'engage à notifier immédiatement à JuneLive toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité. Il est demandé à l'Abonné de ne jamais transmettre son mot de passe à un Tiers. JuneLive protège le Compte de l'Abonné cependant JuneLive ne pourra être tenue responsable des actes produits sur le Compte d'un Abonné qui aurait communiqué son mot de passe à un Tiers. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Abonné peut le récupérer par le biais de la question/réponse fourni lors de son inscription au service, ou bien par le biais de l'adresse e-mail alternative qu'il a laissé lors de son inscription. 8) Les principaux services : 8.1 Service d'E-mail : L'Abonné reconnaît et accepte que JuneLive n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le Service d'e-mails. JuneLive ne pourra être tenue responsable de cette inaction. JuneLive ne garantit pas que le Service répondra aux besoins de l'Abonné, ni qu'il sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur. De plus, JuneLive ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide du Service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire. Enfin, JuneLive ne garantit pas que les défauts du Service seront corrigés. JuneLive se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des message ou la durée de leur stockage. JuneLive n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps. 8.2 Forums de discussion : L'Abonné reconnaît et accepte que JuneLive n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Forums de Discussion. JuneLive ne pourra être tenu responsable de cette inaction. JuneLive ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais du Forum de Discussion de l'Abonné. Les Forums de discussion sont sous l'entier contrôle de leur Abonné-administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés. Ces messages/forums doivent respecter les législations en vigueur ainsi que la présente Charte. JuneLive se réserve le droit en cas de non respect par un Abonné des règles ici exposées de suspendre/supprimer le compte de l'Abonné. JuneLive, le cas échéant, en informera L'Abonné par e-mail. 8.3 Salons de discussion - Chats : L'Abonné reconnaît et accepte que JuneLive n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les Chats. JuneLive ne pourra être tenu responsable de cette inaction. JuneLive ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais des salons de discussion. Les Chats sont sous l'entier contrôle de leur Abonné-administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés. Ces messages/chats doivent respecter les législations en vigueur ainsi que la présente Charte. JuneLive se réserve le droit en cas de non respect par un Abonné des règles ici exposées de suspendre/supprimer le compte de l'Abonné. JuneLive, le cas échéant, en informera l'Abonné par e-mail. 8.4 Junemalette. : L'Abonné reconnaît et accepte que JuneLive n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur le contenu des fichiers stockés/partagés/envoyés sur les Junemalettes. JuneLive ne pourra être tenu responsable de cette inaction. JuneLive ne fixe aucune limite quant au nombre de fichiers stockés/partagés par le biais de la Junemalette de l'Abonné. Toute fois, JuneLive limite à 10 Mo la taille du service E-mail incluant le service de la Junemalette. Les Junemalettes sont sous l'entier contrôle de l'Abonné qui assume seul la responsabilité des fichiers qui y sont stockés/partagés. Ces fichiers doivent respecter les législations en vigueur ainsi que la présente Charte. JuneLive se réserve le droit en cas de non respect par un Abonné des règles ici exposées de suspendre/supprimer le compte de l'Abonné. JuneLive, le cas échéant, en informera l'Abonné par e-mail. 9) Conduite de l'utilisateur - Respect des droits des personnes et des biens : JuneLive assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission de vos données. En aucun cas JuneLive ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis. L'Abonné s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon (a) les droits de Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ; (b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue, (c) ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l'Abonné s'engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer. L'Abonné est juridiquement responsable de l'utilisation de son Compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son Compte par une tierce personne. L'Abonné s'engage à notifier immédiatement à JuneLive toute utilisation non autorisée de son Compte ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas L'Abonné n'est autorisé à céder son Compte ou le droit d'accès à son Compte à un Tiers. L'Abonné s'interdit d'utiliser les adresses électroniques pour l'envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le " bombardement " de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l'envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand; l'Abonné est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres Abonnés ou les Tiers. L'Abonné s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'e-mails et de messages sur les Forums de Discussion. L'Abonné s'engage à respecter dans ses propos sur le dialogue en direct et dans ses mails et/ou messages sur les Forums, toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. L'Abonné s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : - diffuser de la publicité sous quelconque forme que ce soit, - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes, - à caractère pédophile, - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - incitant au suicide, - permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances. L'Abonné s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment : - les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), - les droits des marques, - les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. L'Abonné s'engage à respecter l'image et la réputation de JuneLive et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à JuneLive. 10) Disponibilité des services : JuneLive autorise un stockage maximum de 10 Méga-octets (Mo) de courrier par utilisateur. Dès lors que cette capacité de stockage est atteinte, aucun message ne pourra être plus stocké jusqu'à ce que l'Abonné libère de la place en supprimant des messages. Tout message de plus de 10 Mo ne pourra pas être rapatrié. L'Abonné déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. L'Abonné reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de Tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels et que tout communication est effectuée à ses risques et périls. JuneLive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par l'Abonné et provoqués ou non par des Tiers. D'une manière générale, l'Abonné est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. L'Abonné est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de JuneLive, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Abonnés d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). L'Abonné reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays. JuneLive s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible JuneLive et tous ses services (E-mail, Dialogue en direct, Forums, Junemalette, etc.) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. JuneLive peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. JuneLive n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Abonné ou tous Tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.). Il est rappelé que JuneLive peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. JuneLive n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Abonnés et à tous Tiers du fait des services offerts par JuneLive, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur JuneLive. JuneLive ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". L'Abonné peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur JuneLive ( FAQ, Aide, etc.). La société JuneLive ne garantit pas que le service JuneLive fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés. En outre la société JuneLive ne garantit pas que le site JuneLive, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites Tiers qui disposent de lien à partir de JuneLive, soient exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. La société JuneLive exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site JuneLive à un usage particulier. La société JuneLive ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de JuneLive ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. 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Dans le cas ou JuneLive n'enregistrerait aucune utilisation du Compte pendant 4 mois consécutifs, l'accès au Service de JuneLive serait résilié et le Compte fermé sans préavis ni message d'avertissement. 11.2 Non respect de la Charte : En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de JuneLive, soit si JuneLive a connaissance d'une revendication, JuneLive se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Abonné au Compte de l'Abonné sur JuneLive en utilisant la procédure suivante : - En résiliant définitivement le Compte de l'Abonné de JuneLive, le Compte de l'Abonné se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour JuneLive. JuneLive se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement de l'Abonné est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. L'Abonné garantit JuneLive contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de JuneLive, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à JuneLive au titre notamment de l'utilisation des Services. L'Abonné s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'Abonné tiendra JuneLive indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par l'Abonné de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque JuneLive reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, l'Abonné. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. JuneLive dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet. L'Abonné s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que JuneLive dispose de la faculté de supprimer le Compte de l'Abonné. JuneLive se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Abonné le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site JuneLive, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Abonné. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que JuneLive peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose JuneLive concernant l'Abonné et/ou le Service. 12) Modifications des services et des conditions générales d'utilisation : 12.1Modification des services : Il est rappelé que JuneLive peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. 12.2 Modification des conditions générales : JuneLive se réserve la possibilité de modifier la présente Charte afin de l'adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le Site JuneLive et il appartient alors à l'Abonné d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas l'agrément de l'Abonné, ce dernier doit alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un mail à JuneLive (remove@junelive.net) qui s'engage alors à fermer le Compte de l'Abonné dans les cinq jours de la réception du cet e-mail. 13) Divers : Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les Parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. JuneLive n'incite pas ses membres à faire de la publicité ou promotion, quelle que soit sa forme ou sa nature, pour son service sur les autres services de communications et ne peut être tenu pour responsable de ces agissements. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
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